MENTIONS LÉGALES

(Conformes à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée)

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site internet [www.piadomceramique.com] (ci-après « le Site ») est édité par :

EI Pia Dom Céramique
Entreprise individuelle – régime microentreprise
Titulaire : Anne-Lise Piazza Domas
Code NAF : 2341Z – Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
SIREN : 884 963 141
Siège social : [à compléter : adresse postale complète]
Téléphone : 06 25 11 42 25
E-mail : [contact@piadomceramique.com]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Webmaster / Responsable de la publication : Anne-Lise Piazza Domas

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Activité

EI Pia Dom Céramique propose à la vente :

des pièces de céramique artisanales faites à la main,
des articles décoratifs,
ainsi que des ateliers et formations autour de la céramique.

Les produits et services sont proposés à la vente à distance via le site internet mentionné ci-dessus.

4. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

Le Site est accessible 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. L’éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’une indisponibilité temporaire du service.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, codes sources et bases de données, est la propriété exclusive d’Anne-Lise Piazza Domas – EI Pia Dom Céramique, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Crédits photos

Crédits photographiques :

Anne-Lise Piazza Domas,
Freepik (visuels libres de droits sous licence).

7. Données personnelles (RGPD / CNIL)

7.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Anne-Lise Piazza Domas – EI Pia Dom Céramique
E-mail de contact : [contact@piadomceramique.com]

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées sur le Site sont nécessaires à :

la gestion des commandes, paiements, livraisons et factures,
la gestion des ateliers et formations,
la relation client et le service après-vente,
l’envoi d’informations ou de newsletters (avec consentement explicite),
le respect des obligations légales et fiscales.

7.3 Base légale

Les traitements de données sont fondés sur :

l’exécution du contrat de vente ou de prestation de service,
le consentement de l’utilisateur,
l’obligation légale (facturation, comptabilité).

7.4 Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à l’éditrice du Site et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur).
Aucune donnée n’est cédée, louée ni vendue à des tiers.

7.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, augmentée des délais légaux de prescription (ex. 5 ans pour les données commerciales, 10 ans pour les documents comptables).

7.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit :

d’accès,
de rectification,
d’effacement,
de limitation du traitement,
d’opposition,
de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [contact@piadomceramique.com], ou par courrier à l’adresse du siège social.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

7.7 Sécurité

L’éditrice met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées et éviter tout accès non autorisé.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de :

faciliter la navigation,
enregistrer les préférences utilisateur,
mesurer l’audience du site de façon anonyme.

Lors de la première visite, une bannière d’information permet de consentir ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences dans les paramètres de son navigateur.

9. Sécurité des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via des protocoles conformes aux standards SSL / TLS et opérés par des prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par EI Pia Dom Céramique.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditrice ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

11. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
👉 CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige non résolu, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf disposition légale contraire.

13. Modification

L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

✅ Dernière mise à jour : 03/11/2025