CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

[Nom commercial / enseigne] — Site : [www.tonsite.com]
Version : [JJ/MM/AAAA] — Applicables aux commandes passées à compter de cette date

1. Identification du vendeur

Nom / Raison sociale : [Prénom NOM ou Nom commercial]
Forme : Entreprise individuelle (EI) — régime micro-entreprise
SIREN : [numéro] — RCS : [ville si applicable]
Adresse du siège : [adresse complète]
Téléphone : [numéro] — Email : [contact@tonsite.com]
N° TVA intracommunautaire : [si applicable, sinon indiquer « TVA non applicable, art. 293 B CGI » si tu es en franchise en base] ⚠️ À PERSONNALISER
Hébergeur du site : [Nom et coordonnées de l’hébergeur]

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits (objets en céramique, pièces artisanales) et la fourniture de services (formations, ateliers en présentiel ou en ligne) conclues entre le vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sur le site [www.tonsite.com].
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés sur le Site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Définitions

« Produits » : objets en céramique, cartes cadeaux, kits, etc.
« Services » : formations, ateliers (présentiel / distanciel), prestations annexes.
« Client(s) » : consommateur (particulier) ou professionnel.
« Commande » : acte par lequel le Client accepte l’offre et les conditions de vente.

4. Caractéristiques des produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés sur le Site (photos, prix, caractéristiques essentielles). Les photographies sont fournies à titre indicatif ; toutefois l’ensemble des précisions essentielles (matière, dimensions, capacité d’usage, fragilité, entretien) doit être respecté. Pour les pièces uniques ou faites-main, le descriptif précisera les particularités.

Pour les formations et ateliers : le descriptif précisera le contenu, durée, lieu, matériel fourni ou à apporter, nombre de places, prérequis éventuels et sécurité (consignes pour manipuler l’argile, outils, cuisson).

5. Prix — TVA — Frais de port

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Si tu es soumis à la franchise en base de TVA, indique : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». ⚠️ À PERSONNALISER
Les frais de livraison/expédition, frais d’emballage et frais d’enseignement (pour ateliers) sont indiqués séparément et apparaissent avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Commande — conclusion du contrat — preuve

Le processus de commande en ligne comprend : sélection, ajout au panier, identification, adresse de livraison, choix du mode de paiement, acceptation expresse des CGV (case non précochée), validation. La case « J’accepte les CGV » doit être cochée par le Client.
Le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le Client ; cet e-mail constitue la preuve de la conclusion du contrat.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou suspendre une commande en cas d’erreur manifeste (prix, disponibilité) ou de litige antérieur avec le Client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), [PayPal], virement bancaire, ou autres moyens indiqués. ⚠️ À PERSONNALISER
Les paiements sont sécurisés (certificat SSL, prestataire de paiement). Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de paiement refusé, de fraude ou d’anomalie, la commande pourra être annulée.

8. Disponibilité — livraison des produits

Zone de livraison : [France métropolitaine / UE / Monde] — préciser. ⚠️ À PERSONNALISER
Délais : les délais annoncés sont indicatifs (ex : 3-7 jours ouvrés) et commencent à courir après confirmation et paiement intégral. En cas d’indisponibilité prolongée, le Client sera informé et pourra accepter un délai différent ou obtenir le remboursement.
Réception : le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison ; en cas d’avarie, réserves manuscrites auprès du transporteur et signalement au vendeur dans un délai de 48 heures par écrit (e-mail + photos).
Réserve de propriété : les produits vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix (clause de réserve de propriété).

9. Prestation de services (formations / ateliers) — conditions spécifiques

Pour les formations et ateliers (contrat de prestation de services), le droit de rétractation diffère : le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant 14 jours sauf si la prestation commence (avec accord) avant la fin du délai ; si le Client demande expressément le démarrage immédiat du service et renonce expressément au délai de rétractation, il perd ce droit pour la partie de la prestation exécutée. (Légifrance)
Modalités d’annulation par le Client :
• Annulation > [X] jours avant l’atelier : remboursement total (moins frais éventuels).
• Annulation entre [Y] et [X] jours : remboursement partiel / avoir / frais d’annulation.
• Annulation moins de [Y] jours ou non-présentation : pas de remboursement.
⚠️ Définir X, Y (ex. X = 30 jours, Y = 7 jours) selon ta politique. Pour les événements payants, préciser possibilité de cession de place.
Si l’organisateur annule un atelier (force majeure ou nombre insuffisant), le Client sera remboursé intégralement ou proposé un report.

10. Droit de rétractation (ventes de biens et prestations)

Pour les consommateurs, le droit de rétractation est de 14 jours à compter :
• de la réception du bien pour la vente de produits ;
• de la conclusion du contrat pour les prestations de services. (Légifrance)
Le Client dispose d’un formulaire type (voir modèle infra) ou peut exercer le droit par tout écrit.
Exclusions : certaines ventes ou prestations peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment : biens personnalisés, biens susceptibles de se détériorer rapidement, enregistrements scellés descellés par le consommateur, prestations de services pleinement exécutées si exécution commencée avec accord du consommateur pendant le délai de rétractation. ⚠️ À PERSONNALISER selon la nature (pièces uniques/commandes spéciales).
Effets : en cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées (hors frais de retour sauf si erreur du vendeur) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur. (Ministère de l’Économie)

Formulaire de rétractation (modèle) :

Je soussigné(e) … (nom, adresse, signature) notifie ma rétractation du contrat pour la commande : (référence), passée le … / reçue le …

11. Retours / remboursements (biens)

Pour les retours, le Client doit renvoyer le produit complet, dans son état et emballage d’origine, avec les accessoires et notices, dans un délai de 14 jours suivant l’exécution de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
Remboursement : le vendeur effectuera le remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la preuve de renvoi. (Ministère de l’Économie)

12. Garanties — conformité et vices cachés

Garantie légale de conformité : applicable conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ; le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien. (Légifrance)
Garantie des vices cachés : applicable conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil ; le Client peut demander résolution de la vente ou réduction du prix si un vice caché est établi.
Modalités : pour faire jouer une garantie, le Client contacte le service après-vente (SAV) à [email / téléphone] et fournit justificatifs, photos et détails. Le vendeur peut proposer réparation, remplacement, avoir ou remboursement selon la situation.

13. Responsabilité — exclusions et limitations

Le vendeur respecte la réglementation applicable et met en œuvre tous moyens raisonnables. Toutefois, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel prouvé. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, etc.).
Les dispositions ci-dessus s’appliquent dans la limite des droits impératifs du consommateur (ex. garantie légale), et sans préjudice des cas de faute lourde ou dolosive.
Force majeure : explosion, incendie, grève, inondation, catastrophe naturelle, fermeture administrative, panne des réseaux de paiement, rupture d’approvisionnement indépendante de la volonté du vendeur, etc. suspendent les obligations pendant la durée de l’événement. (Article 1218 Code civil).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, créations graphiques, fiches produit, supports pédagogiques des formations) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite. Les supports de formation peuvent être mis à disposition uniquement pour usage personnel du participant et restent la propriété du vendeur.

15. Données personnelles — conformité RGPD

Le vendeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site (identité, coordonnées, historiques de commandes, préférences). Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ; les finalités sont : gestion des commandes, facturation, relation client, gestion des ateliers, prospection commerciale (si consentement), et obligations légales. Les personnes disposent des droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité. Elles peuvent exercer ces droits en contactant : [email RGPD]. Pour toute réclamation, la CNIL est compétente. (cnil.fr)

Conservation des données : durée adaptée aux finalités (ex. données commerciales 5 ans, données comptables 10 ans) — à préciser selon ta politique. ⚠️ À PERSONNALISER

Cookies : information claire sur les cookies, finalités, durée, et mécanisme d’acceptation/refus (bandeau + page dédiée). Respect des recommandations CNIL. (cnil.fr)

16. Archivage et preuve

Les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve des transactions. Les factures sont archivées dans des conditions de sécurité et de durée conformes aux obligations légales.

17. Clause de sauvegarde (séparabilité)

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides en droit, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

18. Médiation — résolution des litiges

Avant toute action judiciaire, le Client est invité à contacter le service client : [email / téléphone].
En cas de litige persistant avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent (indiquer le médiateur choisi et les coordonnées — ex. Centre de médiation AME, médiateur de la consommation désigné, etc.). ⚠️ À PERSONNALISER
À défaut d’accord amiable, compétence juridictionnelle : pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du siège social du vendeur (ou autre stipulation valable) ; pour les consommateurs, possibilité d’agir devant le tribunal du lieu du domicile du consommateur (selon règles de compétence).

19. Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, la version française prévaudra.

20. Acceptation et preuve de l’acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes CGV avant la conclusion du contrat en cochant la case dédiée lors de la validation de la commande. L’éditeur conserve la preuve de l’acceptation.

21. Informations complémentaires spécifiques au commerce de céramique (conseils pratiques & sécurité)

Entretien et consignes : les fiches produits et notices accompagnent les produits (conseils d’entretien, règles d’usage, fragilité). Le Client est tenu d’en prendre connaissance ; l’utilisation non conforme peut engager sa responsabilité.
Produits en céramique : fragiles — colisage renforcé recommandé ; le vendeur propose [option d’assurance transport] (oui/non). ⚠️ À PERSONNALISER
Pièces uniques / commandes sur mesure : préciser délai d’exécution, impossibilité de rétractation si le produit est clairement personnalisé et fabriqué selon les spécifications du Client (exclusion du droit de rétractation si l’objet est customisé). (Ministère de l’Économie)

22. Clauses commerciales additionnelles (pénalités, retards) — B2B

(Si tu vends à des professionnels, afficher les éléments prévus par L.441-1 et suivants : délai de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.) Le délai de paiement convenu ne peut dépasser 60 jours nets sauf exceptions autorisées par la loi. (Légifrance)

Taux d’intérêt moratoire en cas de retard : taux légal ou taux conventionnel précisé [% ou formule].
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (ou autre montant légal) — préciser.

23. Mentions fiscales et comptables (micro-entreprise)

En tant que micro-entrepreneur, indiquer si TVA non applicable (art. 293 B CGI), modalité de facturation, numéro SIREN. ⚠️ À PERSONNALISER

24. Contact & SAV

Service client / SAV : [email], [téléphone]
Horaires : [heures et jours]
Adresse postale pour retours : [adresse complète]